Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Texte n° 2441

Amendement N° 59 (Irrecevable)

Publié le 2 décembre 2019 par : M. Bony, M. Leclerc.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Les Etats Généraux de l'Alimentation ont fixé un cap aux agriculteurs en définissant un modèle agricole prôné par la France: le modèle familial, à taille humaine, économe en intrants (énergie, alimentation animale, ...) et utile à la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité.

Pourtant, les accords de libre-échange en voie de ratification ou en cours de négociation (CETA, Mercosur, etc) qui prévoient notamment l'ouverture du marché communautaire à plusieurs centaines de milliers de tonnes de viandes issues de bovins engraissés aux farines animales et aux antibiotiques utilisés comme activateurs de croissance, sont parfaitement incompatibles avec ce modèle. C'est pourquoi, cet amendement vise à renforcer le Livre préliminaire du Code rural et de la pêche maritime fixant les grands objectifs de la politique agricole et alimentaire française en définissant plus précisément le modèle agricole à valoriser sur nos territoires et en exprimant clairement le refus de la France d'importer des produits ne répondant pas strictement aux mêmes normes de production et de traçabilité que celles imposées aux producteurs français.

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