Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Texte n° 2441
Amendement N° 70 (Retiré)
Publié le 3 décembre 2019 par : M. Ramos.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2441 sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786).
Après l'article 5 (consulter les débats)
La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412‑10 ainsi rédigé :
« Art. L. 412‑10. –La mention de l’incorporation de levures aromatiques de synthèse, fabriquées en laboratoire, dans le vin, est indiquée en évidence sur l’étiquetage de manière à ne pas induire en erreur le consommateur sur la qualité du produit fini. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à informer le consommateur de la présence de levures aromatiques de synthèse dans le vin qu’il achète. En effet, de nombreux producteurs de vins choisissent des levures achetées en laboratoire, se substituant ainsi à la nature.
S’il est aujourd’hui de devenir possible pour le producteur de sélectionner ses levures en fonction du résultat souhaité pour son vin, le consommateur, lui, a le droit d’être informé de la présence de ses ingrédients chimiques déterminant le produit fini et permettant de mieux cerner sa qualité.
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