Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1114 (Rejeté)
Publié le 7 décembre 2019 par : M. Leclerc, M. Bony.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« réparabilité »
insérer les mots :
« , le bilan carbone du produit ».
Exposé sommaire :
Afin de mesurer l’impact environnemental d’un objet lors de sa fabrication, son transport, voir son recyclage, il paraît utile d’en diffuser son bilan carbone. Tel est l’objet du présent amendement.
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