Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1137 (Non soutenu)
Publié le 7 décembre 2019 par : M. Bazin.
À la troisième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ou, à défaut, dans les autres documents fournis avec le produit »,
les mots :
« dans les autres documents fournis avec le produit, ou sur tout autre support approprié ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre la dématérialisation de l’information, permettant d’une part de ne pas surcharger d’informations le produit ou son emballage, et d’autre part de faciliter l’adaptation de l’information selon le marché destinataire à l’export. La dématérialisation permet également d’adapter et de compléter les informations de manière beaucoup plus réactive.
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