Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1386 (Rejeté)
Publié le 7 décembre 2019 par : M. Mathiasin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 3 (consulter les débats)
À la troisième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ou, à défaut, dans les autres documents fournis avec le produit »,
les mots :
« dans les autres documents fournis avec le produit, ou sur tout autre support approprié ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de permettre au consommateur d’avoir accès aux informations relatives au tri de manière pérenne, comme par exemple dans le magasin ou sur le site internet de la marque.
En effet, pour des produits comme les vêtements qui émanent souvent de marques présentes à l’international, les étiquettes doivent comporter des informations rédigées en plusieurs langues. Ces étiquettes sont donc de plus en plus longues ou nombreuses. Très souvent, les consommateurs les coupent pour des raisons de confort et l’écriture devient illisible avec le temps et les lavages. Les informations ne sont donc plus accessibles.
Afin de permettre aux consommateurs d’avoir accès aux informations de manière certaine et sur le long terme, il est donc préférable de prévoir un moyen facile d’accès et durable comme par exemple un affichage en magasin ou sur le site internet de la marque. Cet amendement, initialement suggéré par l’Alliance du commerce, a été retravaillé.
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