Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1256 (Tombe)
Publié le 6 décembre 2019 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er AF (consulter les débats)
I. – Substituer au taux :
« 15 % »
le taux :
« 50 % ».
II. – En conséquence, substituer au taux :
« 35 % »
le taux :
« 100 % ».
Exposé sommaire :
L’article 1er AF vise visant à augmenter la part des emballages réutilisés et réemployés mis en marché par rapport aux emballages à usage unique, de manière à atteindre une proportion de 15 % d’emballages réemployés ou réutilisés sur l’ensemble des emballages mis en marché en 2025 et une proportion de 35 % d’emballages de boisson réemployés ou réutilisés sur l’ensemble des emballages de boisson mis en marché en 2025. »
Au vu de l’urgence écologique, cela est insuffisant. Une économie réellement circulaire doit atteindre le 100 % d’emballages réemployés ou réutilisés.
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