Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1258 (Rejeté)
(1 amendement identique : 21 )
Publié le 7 décembre 2019 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« approprié »,
insérer les mots :
« pour le consommateur ».
Exposé sommaire :
Il nous semble important de préciser pour le décret qui devra déterminer les modalités d’application de cet article que l’affichage environnemental doit se faire de la façon la plus appropriée pour le consommateur et non pour le vendeur.
Issu d’un amendement adopté au Sénat, cet article vient préciser que l’affichage environnemental pourra se faire « de la façon la plus appropriée ». Mais un affichage environnemental n’aura pas du tout le même poids, selon qu’il soit sur l’étiquette d’un produit, visible au premier coup d’œil, ou qu’il faille prendre le temps pour chaque produit de se rendre sur le site internet du producteur pour déterminer ses performances environnementales.
Nous reprenons ici une proposition de la FNE.
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