Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1295 (Rejeté)
(1 amendement identique : 905 )
Publié le 10 décembre 2019 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Après l'article 6 (consulter les débats)
Le VI de l’article 14 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est ainsi modifié :
1° La seconde phrase est complétée par les mots : « , notamment dans le cadre de la commande publique où ces matériaux doivent être systématiquement privilégiés. » ;
2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par ailleurs, les filières de formation aux métiers du bâtiment intègrent une sensibilisation sur les enjeux environnementaux de l’utilisation de matériaux biosourcés. »
Exposé sommaire :
Nous considérons que les leviers de la commande publique et de la formation sont les leviers les plus importants pour transformer le secteur du BTP à la hauteur du défi posé par l’urgence écologique et climatique.
Le I. de cet amendement vise à renforcer l’usage de matériaux biosourcés dans la commande publique. Il s’agit également de préciser les enjeux de sensibilisation à l’usage de ces matériaux biosourcés dans les filières de formation des métiers du bâtiment.
Le II. de cet amendement vise à encourager la formation de nouvelles générations d’architectes en leur apprenant des pratiques novatrices et durables liées notamment à l’usage de matériaux biosourcés.
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