Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1315 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 2392 )
Publié le 12 décembre 2019 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :
« 1°bis Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « À compter du 1er janvier 2023, il est mis fin à la mise à disposition à titre gratuit d’objets composés de matière plastique qui ne serait pas à la fois biosourcée et biodégradable. » ; »
Exposé sommaire :
A compter du 1er janvier 2023, nous proposons d’interdire purement et simplement la distribution à titre gratuit d’objets composés de matière plastique qui ne serait pas à la fois biosourcée et biodégradable.
En d’autres termes, de mettre fin à la pratique désastreuse de distribution de goodies en plastique.
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