Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1318 (Rejeté)
Publié le 13 décembre 2019 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 10 (consulter les débats)
Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :
« 1°bis Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1er janvier 2021, il est mis fin à la commercialisation des lingettes non corporelles. »
Exposé sommaire :
Les lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques sont un véritable fléau. Impossibles à recycler, elles représentent 35 % des déchets collectés dans les réseaux d’assainissement. Nous proposons de les interdire.
Nous considérons qu’il convient d’agir au niveau des producteurs, et non de culpabiliser le consommateur.
Dans le détail : les Français en sont de gros consommateurs : 4 foyers sur 10 en utilisent, à raison de 7 lingettes en moyenne par semaine. De quoi faire considérablement gonfler le volume de nos poubelles. Les « textiles sanitaires », lingettes et couches pour bébé notamment, représentent près de 9 % des ordures ménagères, chiffre l’Ademe, soit 34 kgs par habitant et par an. Au-delà des couches pour bébés, les producteurs arguent du fait que les lingettes nettoyantes permettent d’économiser de l’eau. Cela est faux puisque leur production elle-même nécessite beaucoup d’eau.
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