Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1321 (Rejeté)
Publié le 12 décembre 2019 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 12 ter (consulter les débats)
Rédiger ainsi cet article :
« Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2021, un rapport sur la nécessité de cesser les exportations de déchets vers des pays tiers. Ce rapport établit notamment un bilan exhaustif du devenir des déchets français à l’étranger et dresse un panorama complet des mesures à prendre dans les plus brefs délais pour que la France en relocalise le traitement. »
Exposé sommaire :
En 2016, la France a exporté 700 000 tonnes de plastiques et l’Union européenne exportait près de 50 % de ses déchets triés vers la Chine. En 2018 et 2019, la Chine puis la Malaisie ont fermé leurs frontières aux déchets.
Ces décisions ont bouleversé le système de recyclage mondial. En effet, de nombreux pays développés, dont la France, ont pris l’habitude d’envoyer en Asie mais aussi en Afrique nombre de leurs déchets. Ce procédé à des conséquences désastreuses sur la santé des travailleurs, de la population et de l’environnement.
Cet amendement suggère l’amorce d’une réflexion sur la nécessité de cesser les exportations de déchets vers des pays tiers. Il convient notamment d’établir un bilan exhaustif du devenir des déchets français à l’étranger et de dresser un panorama complet des mesures à prendre dans les plus brefs délais pour que la France en relocalise le traitement.
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