Publié le 6 décembre 2019 par : M. Saulignac.
À la fin de l’alinéa 3, substituer au taux :
« 15 % »
le taux :
« 30 % ».
La loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit une réduction de 10 % de la quantité de déchets ménagers et assimilés par habitant entre 2010 et 2020. Le texte revenant du Sénat revoit un peu cet objectif à la hausse, le faisant passer à 15 % entre 2020 et 2030. Il semble important d’avoir une ambition plus forte encore, ainsi le présent amendement propose que l’objectif de réduction soit fixé à 30 %, et non à 15 %.
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