Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1385 (Tombe)
Publié le 7 décembre 2019 par : M. Mathiasin, Mme Benin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Il est fait mention, le cas échéant, de la présence de métaux précieux ou de terres rares dans un produit. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre l’information des consommateurs sur la présence de métaux précieux et de terres rares que l’on retrouve en particulier dans les téléphones portables ou les ordinateurs.
En effet, cette information est très importante puisque l’extraction de ces matériaux peut se révéler extrêmement polluante. Par ailleurs, ces composants peuvent être toxiques.
Le présent amendement relaie la proposition de loi des élèves de CM2 de l’école élémentaire Cora Mayéko de Baie-Mahault en Guadeloupe qui a remporté en 2019 la 23e édition du Parlement des enfants. Leur proposition de loi vise à diminuer l’empreinte environnementale du numérique et alerte sur l’impact de celui-ci sur les émissions de gaz à effet de serre ainsi que sur l’épuisement des ressources naturelles.
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