Amendement N° 1404 (Non soutenu)

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, de cohérence et de syntaxe.

D’une part, cet amendement, corrige la référence à l’article L. 541‑10‑5 actuel du code de l’environnement - qui devient, par l’alinéa 1 de l’article 8 du présent projet de loi, l’article L. 541‑15‑9 - que le présent article modifie. En effet, cette référence est incomplète : contrairement à ce qui est indiqué dans le présent article, l’article L. 541‑10‑5 vise les « particules plastiques solides » et non pas les « particules solides ».

D’autre part, l’amendement remplace le pronom « les » par le pronom « des » pour une question de syntaxe.