Publié le 12 décembre 2019 par : M. Fiévet, M. Trompille, M. Batut, M. Vignal, Mme Sarles, M. Ardouin.
Après la première phrase de l'alinéa 18, insérer la phrase suivante :
« Un rapport d’évaluation réalisé par l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, deux ans après l’application de cette disposition, détermine son impact sur l’environnement. »
Le présent amendement, de repli, vise à mettre en place un rapport d’évaluation mené par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) afin de déterminer les impacts écologiques, économiques et sociaux d’une telle disposition, et de la potentielle consommation importante d’eau et de produits de nettoyants par les établissements de restauration.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.