Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1509 (Retiré avant séance)
Publié le 9 décembre 2019 par : Mme Riotton.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« les mentions « biodégradable », « respectueux de l’environnement » »
les mots :
« la mention « biodégradable » ».
Exposé sommaire :
La mention « respectueux de l’environnement » couvre un champ trop large de produits et peut se révéler utile dans certaines situations.
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