Publié le 5 décembre 2019 par : M. Saulignac.
Retiré avant publication.
Aujourd’hui, seules 900 000 tonnes de déchets ménagers sont réutilisées, sur les 37,7 millions de tonnes produites annuellement en France, soit 2,5 %. Si le code de l’environnement mentionne le réemploi et la réutilisation comme objectifs de la politique nationale de prévention et de gestion des déchets ménagers, dans son article L. 541‑1, il ne fixe pas d’objectif chiffré. Cet amendement vise à fixer l’objectif à 10 %, ce qui permettrait des économies sur le coût de collecte et de gestion des déchets, tout en créant des dizaines de milliers d’emplois.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.