Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 1569 (Adopté)

Publié le 10 décembre 2019 par : Mme Riotton.

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À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« l’entrée en vigueur »

les mots :

« la publication ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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