Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1616 3ème rectif. (Retiré)
Sous-amendements associés : 2540
Publié le 11 décembre 2019 par : Mme Riotton.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 5 (consulter les débats)
I. – Supprimer les deuxième et troisième phrases de l’alinéa 6.
II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Les produits d’hygiène et de puériculture, dont la liste est fixée par décret, demeurés invendus doivent nécessairement être réemployés, sauf pour les produits dont la date de durabilité minimale est inférieure à trois mois et à l’exception des cas où aucune possibilité de réemploi n’est possible après une prise de contact avec les associations et structures mentionnées au premier alinéa. »
III. – En conséquence, à l’alinéa 12, supprimer les mots :
« , notamment la définition des produits de première nécessité mentionnés au premier alinéa du I du présent article, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à favoriser au maximum le réemploi et donc le don de produits d’hygiène et de puériculture -, selon une liste qui sera fixée par décret. Enfin, l’amendement permet de prévoir une possibilité de recyclage uniquement si aucune autre solution de réemploi ne peut être envisagée à travers des contacts avec les associations spécialisées.
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