Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1636 (Retiré)
Publié le 18 décembre 2019 par : Mme Valérie Petit, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Tuffnell, Mme Gomez-Bassac, Mme Rilhac, M. Christophe.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 8 (consulter les débats)
Après l’alinéa 49, insérer l'alinéa suivant :
« 23° Le sol souple, à compter du 1er janvier 2021. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à appliquer le principe pollueur-payeur aux producteurs de sols souples. Les acteurs du sol souple sont déjà tous engagés dans des démarches de recyclage, et ce notamment pour les sols souples PVC ainsi que les moquettes. De la même façon que pour le plâtre la collecte des chutes de sols souples coûte plus cher que la mise en déchet mélangé (coût logistique).
La mise en place d’une REP sols souples serait extrêmement vertueuse pour encourager l’émergence de produits éco-conçus, réutilisables, recyclables, et faciliter la collecte sur chantier. Les notions de démontabilité (sols PVC clipsés et non collés), réemployabilité, séparabilité et recyclabilité font également sens.
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