Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1637 (Retiré)
Publié le 18 décembre 2019 par : Mme Valérie Petit, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Tuffnell, Mme Gomez-Bassac, Mme Rilhac, M. Christophe.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 8 (consulter les débats)
Après l’alinéa 49, insérer l'alinéa suivant :
« 23° Le plâtre, à compter du 1er janvier 2021. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à appliquer le principe pollueur-payeur aux producteurs plâtre. Le plâtre un produit pour lequel les filières de recyclage existent, mais pour lequel le coût de recyclage reste parfois plus coûteux (notamment pour des raisons de transport). La mise en place d’une filière REP permettrait d’accélérer le tri et le recyclage du plâtre.
La notion de séparabilité, voire même de démontabilité et de réemployabilité pourrait présenter un intérêt fort dans l’application d’un bonus/malus afin d’encourager l’utilisation de produits à base de plâtre écoconçus (exemple : cloison plâtre pré-peinte démontable).
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