Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1675 rectifié (Rejeté)
Publié le 9 décembre 2019 par : M. Emmanuel Maquet, M. Bony, M. Brun, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Pauget, M. Boucard, M. Rolland.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 2 (consulter les débats)
Compléter cet article par les trois alinéa suivants :
« III. – À compter du 1er janvier 2021, les producteurs et importateurs de produits générateurs de déchets communiquent sans frais aux vendeurs de leurs produits ainsi qu’à toute personne qui en fait la demande, sous la forme destinée au consommateur final, leur indice de localisme ainsi que les paramètres ayant permis de l’établir. Cet indice vise à informer le consommateur sur les lieux de production du produit et des éléments qui le composent, ainsi que la distance cumulée nécessaire pour assembler ces éléments et acheminer le produit jusqu’à sa distribution.
« Les vendeurs de produits générateurs de déchets ainsi que ceux utilisant un site internet, une plateforme ou toute autre voie de distribution en ligne dans le cadre de leur activité commerciale en France informent sans frais le consommateur par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié de leur indice de localisme. Le fabricant ou l’importateur est chargé de mettre ces données à disposition du public par voie électronique, dans un format aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé sous une forme agrégée. Un accès centralisé à ces données peut être mis en place par l’autorité administrative selon des modalités précisées par décret. Le vendeur met également à disposition du consommateur, au moment de l’acte d’achat, les paramètres ayant permis d’établir l’indice de localisme du produit, par tout procédé approprié.
« Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application du présent III selon les catégories de produits générateurs de déchets, notamment les critères et le mode de calcul retenus pour l’établissement de l’indice. Les critères servant à l’élaboration de l’indice de localisme incluent obligatoirement le lieu de fabrication du produit. »
Exposé sommaire :
Le présent article vise à introduire, après l’indice de réparabilité, un indice de localisme visant à informer le consommateur du « score kilométrique » des produits qu’il achète. Cet indice prendrait en compte les lieux de production de chaque élément composant le produit et les kilomètres parcourus par chacun de ces éléments au cours des étapes de la fabrication, jusqu’à son dépôt sur le lieu de vente. À vocation purement informative, il n’aurait pas de conséquences néfastes pour les producteurs et les vendeurs qui disposent déjà de toutes les informations.
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