Amendement N° 1708 (Retiré avant séance)

L’amende administrative de 30 000€ à destination des éco-organismes actuellement instituée n’incite pas suffisamment ces derniers à respecter leurs cahiers des charges. A titre d’exemple, le montant de 30 000€ ne représente que 0.0055% des contributions perçues par l’éco-organisme Eco-emballages en 2011.

En outre, le retrait de l’agrément apparaît comme une sanction trop peu crédible, voire inapplicable. En effet, du fait de la situation monopolistique de certains éco-organismes, il est peu probable que soit prise la décision d’un retrait d’agrément, même en cas de manquement grave. Une telle décision entrainerait, mécaniquement, une désorganisation totale des filières régies par un éco-organisme unique.

Ainsi, les sanctions prévues sont insignifiantes, ou inapplicables. Il convient de réévaluer le montant de l’amende administrative. Une amende représentant un certain pourcentage du chiffre d’affaires des éco-organismes serait suffisamment importante pour inciter ces derniers à respecter leurs cahiers des charges. En outre, une telle façon de procéder pénaliserait équitablement les différents éco-organismes.