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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 1476 (Retiré avant séance)

(4 amendements identiques : 649 669 1234 1708 )

Publié le 5 décembre 2019 par : M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).

Après l'article 8

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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