Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1821 (Retiré)
(1 amendement identique : 1503 )
Publié le 18 décembre 2019 par : M. Fuchs, Mme Deprez-Audebert, M. Turquois.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 8 (consulter les débats)
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« IV. – Les producteurs de gommes à mâcher synthétiques non biodégradables ont pour obligation de sensibiliser les consommateurs de chewing-gum afin qu’ils adoptent un comportement responsable en les jetant dans les poubelles publiques ou domestiques pour rejoindre le flux de déchets résiduels. Cette sensibilisation est faite notamment par le biais d’un marquage d’information sur les emballages de gomme à mâcher. L’information fait apparaître que ces gommes à mâcher sont non biodégradables, néfastes pour l’environnement, et qu’elles doivent par conséquent être jetées dans une poubelle.
« Ce dispositif d’information national est généralisé sur l’ensemble des emballages des produits concernés au 1er janvier 2022. »
Exposé sommaire :
Chaque année, 374 milliards de chewing-gums sont vendus dans le monde, selon une étude de l’Université de Zürich (Suisse).
Malgré une baisse considérable de la consommation de chewing-gum chez les français depuis plusieurs années, la France reste le deuxième plus gros consommateur de chewing- gum derrière les États-Unis – avec 500 g par an et par personne. Une fois mâchés, ils se retrouvent souvent collés sur le trottoir. Non biodégradables, ils ont un impact néfaste sur l’environnement.
Cette mesure d’information véhiculée par le biais d’un marquage d’information sur les emballages de chewing-gums, vise à sensibiliser le public sur la nécessité de les jeter dans les poubelles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.