Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1824 (Rejeté)
Publié le 7 décembre 2019 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , à l’exclusion des emballages ménagers en verre de boissons, ».
Exposé sommaire :
Même si le verre fait déjà partie des matériaux les mieux recyclés, il n’est pas inutile de renforcer l’information des consommateurs. L’imposition du logo Triman sur les emballages ménagers en verre permettrait de continuer sur cette lancée.
Par ailleurs, il est curieux d’exclure des produits et emballages de ce dispositif alors qu’il vise précisément à harmoniser l’information envers le consommateur.
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