Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 826 (Retiré)
Publié le 10 décembre 2019 par : M. Bournazel, M. Benoit, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , à l’exclusion des emballages ménagers en verre de boissons, ».
Exposé sommaire :
Une disposition adoptée au Sénat a visé à exclure de l’obligation du logo Triman les emballages ménagers en verre. Même si le verre fait déjà partie des matériaux les mieux recyclés, exclure l’apposition de ce logo aux emballages en verre pourrait inciter en erreur les consommateurs sur leurs gestes de tri nécessaires au recyclage.
Ce logo permettant de donner une information claire indiquant qu’un produit fait l’objet d’une consigne de tri, il semble cohérent voire indispensable d’harmoniser la signalétique sur l’ensemble des emballages.
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