Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1849 (Tombe)
Publié le 18 décembre 2019 par : M. Pahun, Mme Lasserre.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 8 (consulter les débats)
Après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant :
« À partir du 1er janvier 2026, le montant de la pénalité attribuée aux emballages plastiques qui ne peuvent intégrer une filière de recyclage en fin de vie est fixé à 20 % du prix de vente hors taxe de son produit. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à encourager les producteurs d’emballages plastiques à adopter des matériaux 100 % recyclables d’ici 2025, en cohérence avec l’objectif « 100 % de plastiques recyclés en 2025 ».
Il est donc proposé qu’après cette date, si cet objectif n’est pas atteint, la pénalité financière sur les emballages plastiques non recyclables soit fixée à 20 %, soit le maximum autorisé.
Cet amendement est issu de discussions avec les ONG environnementales : Surfrider Foundation Europe, Tara Océan, WWF France et Zero Waste France.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.