Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1906 (Rejeté)
Publié le 12 décembre 2019 par : M. Bony, M. Leclerc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 9 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 25.
Exposé sommaire :
L’alinéa 25 de l’article 9 du présent projet de loi vise à permettre aux producteurs de téléphones portables ou leur éco-organisme d’organiser des opérations de collecte nationale accompagnées d’une prime au retour pour les particuliers qui rapportent leurs déchets issus de téléphones portables.
En l’état actuel de la rédaction, le dispositif est trop flou pour être mis en œuvre ; en effet, le montant de cette prime au retour, ainsi que son périmètre et sa durée ne sont pas définis.
Le présent amendement propose donc sa suppression.
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