Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1919 (Adopté)
(1 amendement identique : 2303 )
Publié le 10 décembre 2019 par : Mme Riotton.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 4 quater D (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« dans ce cas ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.