Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 1995 (Tombe)
Publié le 6 décembre 2019 par : M. Potterie, Mme Cattelot, M. Moreau, M. Besson-Moreau, Mme De Temmerman, Mme Lebec, M. Travert.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er AF (consulter les débats)
Substituer au taux :
« 35 % »
le taux :
« 5 % ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de modifier l’article 1er AF, introduit lors de l’examen en Commission.
L’auteur de l’amendement déplore que l’article ait été voté sans que son impact pour les industries concernées n’ait été préalablement mesuré.
Si le principe de la mesure est positif, le pourcentage d’emballages réemployés ou réutilisés ainsi que le mode de calcul retenu rendent la mesure inapplicable, particulièrement pour le secteur des boissons.
C’est la raison pour laquelle il est proposé de les modifier afin d’adapter le dispositif aux réalités du terrain.
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