Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2004 (Retiré avant séance)
Publié le 9 décembre 2019 par : Mme Beaudouin-Hubiere.
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 7° Un calendrier arrête la fermeture progressive des centres d’enfouissement des déchets par une diminution de leur capacité de stockage, qui s’accompagne d’une hausse continue de la taxe générale sur les activités polluantes sur la mise en décharge de chaque tonne de déchets non dangereux. Ce cahier entre en vigueur le 1er janvier 2020. »
Exposé sommaire :
La loi a introduit une interdiction, en 2023, de stocker des déchets non-dangereux. Toutefois, pour certains déchets, il n’existe à ce jour pas de solution alternative au stockage. Une interdiction de stockage ne doit pas conduire à l’envoi à l’étranger des déchets ou à des dépôts illégaux. C’est pourquoi l’amendement propose de supprimer l’interdiction de mise en décharge des déchets à compter de 2023, tout en conservant la mise en place d’une fermeture progressive des centres de stockage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.