Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2008 (Adopté)
Publié le 10 décembre 2019 par : Mme Riotton.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 5 bis AB (consulter les débats)
Après le mot :
« publiques, »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« les mots : « aux associations de soutien scolaire » sont remplacés par les mots : « , aux associations de soutien scolaire, aux associations reconnues d’utilité publique ». »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.