Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2045 rectifié (Retiré)
Sous-amendements associés : 2560
Publié le 9 décembre 2019 par : Mme Riotton.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 5 bis E (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« Au plus tard le 1er janvier 2022, ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 4, procéder à la même suppression.
III. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant :
« II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022. »
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la mention :
« I. – ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence juridique et rédactionnelle.
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