Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2054 (Retiré avant séance)
Publié le 10 décembre 2019 par : Mme Riotton.
I – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Au plus tard le 1er janvier 2022, ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 4, procéder à la même suppression.
III. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2022. »
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence juridique et rédactionnelle.
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