Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2068 (Adopté)
Publié le 13 décembre 2019 par : Mme Riotton.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 6 bis (consulter les débats)
I. – Substituer aux mots :
« doivent, lors des »
les mots :
« privilégient, lors de leurs ».
II. – En conséquence, supprimer le mot :
« privilégier ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.