Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454

Amendement N° 2082 (Non soutenu)

Publié le 7 décembre 2019 par : M. Rupin.

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À la première l’alinéa 2, après le mot :

« notamment »,

insérer les mots :

« la quantité de gaz à effet de serre dégagée sur l’ensemble du cycle de vie, ».

Exposé sommaire :

Nos concitoyens sont de plus en plus attachés au fait d’avoir la capacité, lors de l’acte d’achat ou de consommation en général, d’évaluer l’impact environnemental de cet acte. Pour cela, on observe une demande croissante d’informations qui permettent d’éclairer le choix et de consommer de manière raisonnable et responsable. C’est le sens du présent projet de loi et en particulier de l’article premier.

Le présent amendement vise à compléter la liste des informations qui doivent être données au consommateur par voie de marquage en introduisant le concept d’ « étiquetage carbone ». Un tel étiquetage, qui pourra se faire sur le modèle des étiquettes énergies ou à partir d’un score, permettra d’envoyer un signal qualité important, à l’heure où le signal prix entre parfois en contradiction avec une consommation responsable.

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