Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2150 (Retiré avant séance)
Publié le 9 décembre 2019 par : Mme de Vaucouleurs, Mme Mette, M. Berta.
Compléter l’intitulé du titre Ier par les mots :
« et ou de l’utilisateur ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte l’usage de biens par l’utilisateur final des équipements et non exclusivement par la personne physique ou morale ayant effectué l’achat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.