Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2242 (Retiré)
Publié le 18 décembre 2019 par : Mme Dupont, M. Mahjoubi, Mme Oppelt, M. Gaillard, Mme Brulebois, Mme Lenne, Mme Vignon, M. Taché, M. Balanant, M. Simian.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 8 (consulter les débats)
Après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant :
« Au plus tard le 1er janvier 2023, le montant de la pénalité attribuée aux emballages plastiques qui ne peuvent intégrer une filière de recyclage en fin de vie est fixé à 20 % du prix de vente hors taxe de son produit. »
Exposé sommaire :
La mise en marché de grandes quantités d’emballages non-recyclables, a pour conséquence de générer de nombreuses pollutions, ces déchets finissant en incinération, enfouissement, ou tout simplement dans la nature. Aujourd’hui, seuls 26 % des emballages plastiques sont recyclés en France. Ce chiffre est l’un des plus bas au niveau européen et est donc contraire à nos ambitions écologiques et au principe d’économie circulaire. Afin d’y remédier, il faut pouvoir identifier les pratiques empêchant ou freinant le recyclage des emballages, tels que les produits multicouches, additifs ou résines perturbateurs de tri ou de recyclage, de sorte à pouvoir les interdire. Afin d’atteindre l’objectif de 100 % de plastiques recyclés à l’horizon 2025 que s’est fixé le Gouvernement, il convient de décourager les metteurs en marché d’utiliser des emballages non recyclables. Ainsi, avant l’échéance de 2025, cet amendement a pour objet de fixer un malus réellement incitatif sur les emballages plastiques non recyclables. Cet amendement est issu de discussions avec les ONG environnementales : Surfrider Foundation Europe, Tara Océan, WWF France et Zero Waste France.
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