Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2317 (Retiré avant séance)
Publié le 13 décembre 2019 par : Mme Fabre, Mme Grandjean, Mme Park, Mme Michel, M. Michels, Mme Thill.
À l’alinéa 46, après le mot :
« domestiques »,
insérer les mots :
« et les couche-culottes » .
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser ce qui relève de la responsabilité élargie du producteur autour du textile sanitaire.
Il convient de préciser dans la loi les éléments qui composent majoritairement le textile sanitaire. La définition établie ici des textiles sanitaires est issue du dernier MODECOM de l’ADEME.
La REP des textiles sanitaires est quant à elle indispensable, à l’image des lingettes qui représentent 40 000 T de déchets par an ou des couches qui représentent 3 millions de T de déchets par an.
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