Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 234 (Rejeté)
Publié le 7 décembre 2019 par : Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Reda, M. Masson, M. Pauget, Mme Bassire, Mme Louwagie, Mme Kuster.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« approprié, »,
insérer les mots :
« y compris dématérialisé, ».
Exposé sommaire :
Le présent article vise à imposer aux producteurs et aux importateurs de produits générateurs de déchets d’informer les consommateurs par voie de marquage ou d’étiquetage sur les qualités et les caractéristiques environnementales des produits.
Quant aux supports des informations, il faut noter que l’apposition de cette multitude d’informations sur les produits textiles n’est pas opportune en raison d’une surcharge informative.
En effet, cette surcharge est une conséquence de l’obligation de tout mentionner (composition, taille, origine, entretien...).
Ajouter des nouvelles mentions obligeraient les enseignes à allonger la dimension des étiquettes, sans amélioration de l’information pour le consommateur.
Aussi, selon l’IPSOS, 74 % des Français découpent l’étiquette de leurs vêtements ou textiles.
Ainsi, cet amendement vise à autoriser les enseignes à recourir à un support dématérialisé.
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