Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 2522 (Adopté)
(1 amendement identique : 1725 )
Publié le 11 décembre 2019 par : Mme Riotton.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 5 B (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire :
L’article 5B prévoit une reprise des déchets issus des denrées alimentaires non redistribuées par le distributeur. Cette obligation risque de s'avérer difficile en pratique et de tendre inutilement les relations entre les associations et les distributeurs.
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