Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Sous-Amendement N° 2525 à l'amendement N° 2357 (Adopté)
Publié le 9 décembre 2019 par : Mme Riotton.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er AD (consulter les débats)
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« II. – Tous les cinq ans à compter de la publication de la présente loi, la mise en œuvre du I fait l’objet d’un rapport d’évaluation de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques. Il peut donner lieu à un débat en séance publique à l’Assemblée nationale et au Sénat. »
Exposé sommaire :
Il faut que l’OPECST soit associé à la définition de la stratégie de réduction des plastiques à usage unique.
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