Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Sous-Amendement N° 2527 à l'amendement N° 2357 (Adopté)
Publié le 9 décembre 2019 par : Mme Riotton.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 1er AD (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« avant le 1er janvier 2022. »
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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