Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Sous-Amendement N° 2659 à l'amendement N° 196 (Tombe)
Publié le 19 décembre 2019 par : M. Colombani, M. Acquaviva, M. François-Michel Lambert.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 9 (consulter les débats)
A l’alinéa 2, après le mot :
« Saint-Martin »
insérer les mots :
« en Corse ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à étendre le barème majoré à la Corse.
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