Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 385 (Tombe)
Publié le 10 décembre 2019 par : Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 8 (consulter les débats)
À l’alinéa 18, après le mot :
« dangereuses »
insérer les mots :
« telles que prévues à l’article 1er de la loi n° du relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence : cet amendement vise à assurer la conformité de la définition des « substances dangereuses » avec l’approche retenue dans l’article 1er de la présente loi.
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