Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 386 (Non soutenu)
Publié le 18 décembre 2019 par : Mme Bazin-Malgras, Mme Meunier.
À l’alinéa 55, substituer aux mots :
« définies par le décret prévu à l’article L. 541‑9-1, »
les mots :
« prévues à l’article 1er de la présente loi n° du relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de cohérence vise à assurer la conformité de la définition des « substances dangereuses » de l’article 8 avec l’approche retenue dans l’article 1er de la présente loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.