Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 473 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 1 )
Publié le 7 décembre 2019 par : Mme Trastour-Isnart, Mme Tabarot.
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« dangereuses »
le mot :
« préoccupantes ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 5, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire :
La définition actuelle de « substances dangereuses » n’intègre pas les dangers relatifs à laperturbation du système endocrinien. Par conséquent, cela laisse de côté des substances qui pourraient avoir un effet perturbateur endocrinien et qui ne seraient pas couvertes par la définition actuelle de « substance dangereuses ». Le changement permet de couvrir davantage de substances suspectées d’être problématiques pour la santé.
Le décret devra être pris pour identifier la liste des substances préoccupantes.
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