Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 724 (Non soutenu)
Publié le 12 décembre 2019 par : M. Ramos, M. Balanant.
Après l’article L. 541‑7-2 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 541‑7‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑7‑3. – À compter du 1er janvier 2021, toute nouvelle construction de centrale d’incinération de déchets est interdite. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose l’interdiction de construire de nouvelles centrales d’incinération de déchets. Considérant que l’objectif de tri fixé par le Gouvernement oblige à une réduction de la production de déchets en France et entrainera de facto une vide de fours dans l’ensemble des centrales d’incinération, il devient donc inutile d’en construire de nouvelles.
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