Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 755 2ème rectif. (Rejeté)
Publié le 10 décembre 2019 par : M. Buchou, M. Vignal, M. Zulesi, M. Girardin, Mme Khedher, Mme Clapot, Mme Provendier, M. Haury, M. Bouyx, Mme Lenne, Mme Michel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 4 bis (consulter les débats)
I. – Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants :
aa) La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée :
« - Après le mot : « durable », sont insérés les mots : « et à l’économie circulaire » ;
« - Sont ajoutés les mots : « et se poursuit au collègue, au lycée et dans les filières de l’enseignement supérieur » .
II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« bbis) À la fin du même alinéa, les mots : « de recyclage » sont remplacés par les mots : « d’économie circulaire ».
Exposé sommaire :
L’article additionnel développent l’apprentissage de l’économie circulaire à l’école primaire et lors des études supérieures secondaire.
Il prévoit par décrets la création de nouvelles formations opérationnelles et académiques intégrant les logiques et les spécificités de l’économie circulaire, pour former les nouvelles générations aux métiers qui répondront aux enjeux d’aujourd’hui.
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